Le blog de Philippe Baumel

Tribune : "Trois mandats, ça ira !"

D’ici quelques jours, l’Assemblée nationale aura l’opportunité exceptionnelle d’examiner un texte qui modifie les conditions d’exercice de leur mandat par les parlementaires.

C’est assez rare sous la Ve République. Les parlementaires doivent saisir cette belle opportunité, dont il faut souligner qu’elle ne fait que concrétiser l’engagement n°48 de François Hollande lors de la campagne présidentielle.

Cette chance, ils l’auront avec la loi sur le non-cumul des mandats. Encore faut-il que députés et sénateurs aient la volonté d’aller jusqu’au bout de la logique de renouvellement et de clarification que porte déjà en partie le texte, en se posant, au-delà du simple fait de ne plus cumuler avec leur mandat national des fonctions exécutives locales, d’autres questions afin d’imaginer comment rouvrir au mieux les vannes du renouvellement de la vie politique.

Cela passe par la question du non-cumul dans le temps et par la limitation dans la durée du nombre de mandats consécutifs. Car un député qui cumule durant quatre, cinq voire six fois cinq ans la même responsabilité s’accapare en quelque sorte cette mission et évite ainsi que d’autres puissent y accéder.

Si l’on veut véritablement qu’un vent nouveau et frais souffle dans nos assemblées, alors peut-on envisager de limiter au maximum à trois mandats consécutifs l’exercice de tout mandat public.

Le renouvellement de la classe politique s’en trouvera conforté et surtout on évitera une professionnalisation des mandats politiques qui tend ces dernières années à se développer fossilisant davantage toute possibilité d’accès à certaines responsabilités publiques.

Et au-delà, si nous voulons, toujours dans cette logique du renouvellement, favoriser plus tôt l’accès aux mandats nationaux tout en reconnaissant qu’ils exigent de ceux qui veulent les assumer une pleine possession de leurs capacités de travail, la limitation de l’âge pour pouvoir candidater est une des clés que nous devons utiliser.

Voir siéger au-delà de 70 ans des élus sur des mandats nationaux qui demandent une énergie considérable est doublement incongru : d’une part car au moment où la réflexion est lancée sur l’âge de la retraite, pourquoi l’activité publique serait-elle la seule à rester à l’écart de toute limitation ; et de plus comment peut-on imaginer à 70, 75 ou plus de 80 ans assumer avec efficacité une charge nationale qui requiert une forte présence loin de son domicile, partageant sa semaine entre Paris et province, tout en étant cadencé de séances de nuits et de journées de 10 à 12 heures.

Ainsi, allons jusqu’au bout de cette attente que porte de très nombreux Français. Ils ne veulent plus de cumulards mais ils ne veulent plus, non plus, d’une caste politique qui se reproduit de mandat en mandat, figeant des baronnies sur vingt à trente ans, fabriquant une forme d’aristocratie de la République qui n’a plus les moyens d’exercer réellement sa mission.

Le non-cumul des fonctions est une des clés du renouvellement des élus mais le non-cumul dans le temps est tout aussi indispensable. Si l’on passait à côté, cela relèverait d’un aveuglement coupable ou bien d’une hypocrisie à peine masquée pour mieux faire que rien ne change, ou si peu…

Parce que nous ne renonçons à rien, j’ai proposé de déposer plusieurs amendements dans ce sens.

La République exemplaire passe nécessairement par une limitation stricte du cumul des mandats tout autant que par une limite d’âge pour pouvoir candidater. Les Français attendent ces réformes. Sachons leur répondre !


Article rédigé le 19 juin 2013