Le blog de Philippe Baumel

Tribune "Sénat : vous avez dit anomalie ?"

Mercredi, le bureau du Sénat, en dépit des demandes renouvelées de la justice et des magistrats du pôle financier de Paris, refusait de lever l’immunité parlementaire du sénateur de l’Essonne Serge Dassault visé par une enquête pour corruption et achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.

Outre que cette décision risque durablement de ralentir et d’entraver le nécessaire travail d’investigation de la justice, elle jette le discrédit sur les élus de la République et le fonctionnement du Sénat. Cette décision n’est pas acceptable, et il est impératif qu’à l’avenir les votes du bureau du Sénat lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’immunité parlementaire soient publics et nominatifs !

Au-delà, déjà qualifiée en son temps par Lionel Jospin « d’anomalie démocratique », cette seconde Chambre, représentant les collectivités territoriales, est devenue au fil des décennies le lieu de tous les conservatismes, héritière des veilles chambres aristocratiques.

Pourtant majoritairement à gauche depuis le précédent renouvellement, la Chambre haute bloque ou s’oppose très régulièrement, avec des majorités de circonstances, aux réformes démocratiques proposées par le gouvernement. Je pense ici notamment à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature rejetée par le Sénat ou encore plus récemment au projet de loi organique sur le non-cumul des mandats systématiquement vidé de sa substance par les sénateurs pour en être exonérés.

L’affaire Dassault apparaît comme le révélateur de l’anomalie démocratique, mille fois dénoncée, que représente aujourd’hui le Sénat ; un Sénat où les clivages partisans laissent leur place à des majorités de circonstances, un Sénat sans contrôle démocratique des citoyens, un Sénat qui, en raison de son mode d’élection, ne représente en fait que 150 000 grands électeurs, soit environ 0,25% de la population, et qui dispose pourtant de pouvoirs quasi équivalents à ceux de l’Assemblée nationale.

Le mode de scrutin est l’une des raisons majeures du brouillage idéologique et des errances démocratiques de certains sénateurs. Elus aujourd’hui au suffrage universel indirect par les grands électeurs, les sénateurs sont hors du champ de contrôle démocratique des citoyens.

La récente réforme du mode de scrutin votée par le Sénat renforcera certes la parité et améliorera la représentation des territoires, mais n’est-il pas temps aujourd’hui d’aller encore plus loin, de repenser sérieusement le rôle du Sénat et de changer en profondeur son mode d’élection en élisant notamment les sénateurs au suffrage universel direct au scrutin proportionnel dans un cadre régional sur des programmes et des options politiques qui engagent ?

A quelques mois des élections sénatoriales, nous devons avoir le courage politique d’engager ce débat sur l’avenir de nos institutions et spécialement sur le rôle, la place et la fonction du Sénat dans le fonctionnement de notre République et notamment dans son rapport avec l’Assemblée nationale. C’est à ce prix et ce prix seulement que nous disposerons en France d’un bicaméralisme rénové et pourquoi pas que nous ferons un premier pas vers la VIe République.


Article rédigé le 10 janvier 2014