Le blog de Philippe Baumel

Questions écrites

20 mars 2017

Question écrite sur le système de délivrance des cartes nationales d’identité

M. Philippe BAUMEL appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le système de délivrance des cartes nationales d’identité. En effet, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 prévoit dorénavant que les demandes de cartes d’identité pourront être effectuées auprès des mairies équipées de bornes (...)


13 mai 2016

Question écrite sur les difficultés particulières que rencontrent de nombreux viticulteurs suite au gel tardif qui a touché plusieurs régions ces dernières semaines

M. Philippe BAUMEL attire l’attention de M. le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les difficultés particulières que rencontrent de nombreux viticulteurs suite au gel tardif qui a touché plusieurs régions ces dernières semaines, se traduisant sur certains domaines par la (...)


8 mars 2016

Question écrite sur la réglementation relative aux autorisations d’absence pour donner son sang

M. Philippe Baumel attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation relative aux autorisations d’absence pour donner son sang. En effet très régulièrement, en dépit des campagnes visant à valoriser ce geste de solidarité, force est de constater une pénurie (...)


1er décembre 2015

Question écrite sur les fraudes dont peuvent être victimes certains buralistes

M. Philippe Baumel attire l’attention de M le ministre de l’économie sur les fraudes dont peuvent être victimes certains buralistes. En effet, des sociétés utilisant les logos d’organismes publics ou se faisant passer pour des annuaires professionnels d’entreprises démarchent notamment les buralistes (...)


1er décembre 2015

Question écrite sur la sécurité des aérodromes civils.

M. Philippe Baumel attire l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la sécurité des aérodromes civils. En effet, certains aérodromes ne disposent ni de tour de contrôle ni de contrôle de douane. Dans ces conditions des appareils peuvent sans contrôle préalable atterrir sur ces aérodromes. Aussi (...)


2 octobre 2015

Question écrite sur la généralisation de la norme MPEG-4 pour la diffusion de la télévision numérique terrestre en avril 2016.

M. Philippe BAUMEL attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la généralisation de la norme MPEG-4 pour la diffusion de la télévision numérique terrestre en avril 2016. En effet, cette généralisation est rendue nécessaire pour enrichir le nombre de chaînes en haute (...)


8 juin 2015

Question écrite sur le décret 2013-53 du 15 janvier 2013 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières.

Monsieur Philippe BAUMEL, Député de Saône-et-Loire attire l’attention de madame Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret 2013-53 du 15 janvier 2013 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières. En (...)


21 avril 2015

Question écrite sur la situation du Sahara occidental

M. Philippe Baumel attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation du Sahara occidental. La résolution du conflit du Sahara occidental va revenir au-devant de l’actualité du Conseil de sécurité qui a programmé en avril plusieurs réunions (...)


10 mars 2015

Question écrite sur l’extension de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) aux personnes ayant validé toutes leurs annuités mais n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite

M. Philippe Baumel attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les annonces faites par le Président de la République de deux mesures phares pour soutenir les séniors au chômage que sont l’extension de l’allocation transitoire (...)


10 mars 2015

Question écrite sur les plages d’ouvertures des agences pôle emploi et plus particulièrement sur les expérimentations engagées actuellement en Bourgogne comme au plan national

M. Philippe Baumel attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les plages d’ouvertures des agences pôle emploi et plus particulièrement sur les expérimentations engagées actuellement en Bourgogne comme au plan national. En (...)


13 novembre 2014

Question écrite sur l’accès aux listes électorales des représentants des locataires aux conseils d’administration des offices HLM

Monsieur Philippe BAULMEL attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’accès aux listes électorales des représentants des locataires aux conseils d’administration des offices HLM. Les listes électorales font l’objet d’une obligation de (...)


7 octobre 2014

Question écrite au Ministre de l’Agriculture sur le contrat vendanges

M. Philippe Baumel attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur sur le projet visant à supprimer le contrat vendanges au profit du contrat saisonnier classique ainsi que les exonérations de charges salariales qui y sont (...)


29 juillet 2014

Question écrite sur la réforme des permis de conduire

M. Philippe Baumel attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la réforme des permis de conduire et plus particulièrement sur le projet d’externalisation des épreuves du code de la route et des examens pratiques des catégories poids lourd. En effet, les organisations syndicales et les (...)


1er juillet 2014

Question écrite sur l’application des rythmes scolaires dans les établissements privés sous contrat

M. Philippe Baumel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, et en particulier sur le choix qui est donné (...)


1er avril 2014

Question écrite sur l’implantation des centres de finances publiques

M. Philippe Baumel attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur l’évolution des services de proximité de son ministère avec notamment la mise en œuvre de la démarche de « modernisation de l’action publique » (MAP) à la direction (...)

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