Le blog de Philippe Baumel

Question orale sans débat sur l’avenir de la Politique Agricole Commune et la révision des zones défavorisées

Question orale sans débat que j’ai posé ce matin au Ministre de l’Agriculture sur l’avenir de la Politique Agricole Commune et plus particulièrement sur la question des zones défavorisées simples.
Vous trouverez également la réponse qui m’a été faite par le Gouvernement.


Question orale sans débat sur l’avenir de la... par f1207010787

Monsieur le Ministre,

Je souhaite appeler l’attention du gouvernement sur la politique agricole commune 2014-2020 et plus particulièrement sur la révision de la délimitation des zones défavorisées simples et ses conséquences pour l’agriculture en Saône-et-Loire.
Le département de Saône-et-Loire serait fortement concerné par le classement en zones défavorisées applicable à partir du 1er janvier 2014. Ce nouveau classement, s’il devait rester en l’état, pourrait mettre gravement en difficulté l’agriculture en Bourgogne et plus particulièrement en Saône-et-Loire.

En effet, la révision des zones défavorisées s’appuie sur huit critères « biophysiques » liés au sol et au climat, délimitant des zones affectées de handicaps naturels importants ; les aspects économiques et socio-démographiques ayant été abandonnés. L’application de ces nouveaux critères de classement induirait une très forte diminution du nombre de communes et de la superficie agricole entrant dans le zonage de la Saône-et-Loire.

Cette révision, d’après les simulations réalisées par la chambre d’agriculture de Bourgogne, entrainerait l’exclusion de presque tout l’ouest et de tout l’est du département du nouveau zonage.

Au total ce sont près de 2700 exploitations en Saône-et-Loire qui pourraient voir leur classement en ZDS et piémont remis en cause et donc perdre le bénéfice de l’indemnité compensatrice de handicap naturel.

L’issue des négociations sur la réforme de la PAC 2014-2020 est un sujet crucial pour l’agriculture en Saône-et-Loire et plus spécifiquement pour l’élevage allaitant.
Aussi, connaissant votre engagement en faveur de l’agriculture et de l’élevage en bassin allaitant notamment, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me préciser les avancées que le gouvernement a pu obtenir pour préserver, au sein de la nouvelle PAC actuellement en discussion, des aides spécifiques aux zones défavorisées et de m’en préciser les critères et les montants.


Article rédigé le 28 février 2013