Le blog de Philippe Baumel

Question écrite sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs ou veuves ayant élevé des enfants

M. Philippe Baumel attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs ou veuves ayant élevé des enfants. En effet le précédent gouvernement avec la loi de finances pour 2009 avait entrepris de supprimer progressivement le bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé, célibataire, divorcé, veuf, ayant élevé seul un enfant. Ce dispositif bénéficiant à un nombre important de personnes veuves ou divorcées ayant des revenus modestes est appelé à disparaître définitivement en 2014. Aujourd’hui, nombreux sont celles et ceux qui s’inquiètent des conséquences d’un telle mesure, qui sil elle devait être maintenue toucherait prioritairement les plus modestes. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures qu’il entend prendre pour maintenir cette demi-part fiscale ou un dispositif fiscal similaire.


Article rédigé le 5 mars 2013