Le blog de Philippe Baumel

Question écrite sur les difficultés rencontrées par les producteurs de sapins de Noël quant au transport de leur production

M. Philippe Baumel attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées par les producteurs de sapins de Noël quant au transport de leur production. En effet, l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes constitue une entrave importante pour ce secteur, caractérisé par sa saisonnalité et son importance économique pour la Bourgogne et le Morvan. Ce secteur exige en effet que les sapins de Noël puissent être acheminés dans un court délai du lieu de production au point de vente, notamment le dimanche. L’annexe 1 de l’arrêté du 11 juillet 2011 précise les secteurs pouvant bénéficier d’éventuelles dérogations sans mentionner les sapins de Noël. Aussi il lui demande d’indiquer s’il est possible de modifier les termes de l’arrêté du 11 juillet 2011 pour ajouter les sapins de Noël dans l’annexe 1, afin que les producteurs de sapins de Noël puissent faire transporter leur production le dimanche.


Article rédigé le 4 juin 2013