Le blog de Philippe Baumel

Question écrite au Ministre de l’Agriculture sur le contrat vendanges

M. Philippe Baumel attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur sur le projet visant à supprimer le contrat vendanges au profit du contrat saisonnier classique ainsi que les exonérations de charges salariales qui y sont liées dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Le contrat vendanges a été mis en place en 2002, pour faire face à une situation grave de pénurie de main-d’œuvre en raison d’une part du désintérêt pour ce type d’emploi qui ne constitue pas vraiment une réinsertion et d’autre part, de l’interdiction d’accès à cette activité pour les salariés en congés qui représentent pourtant une part importante des candidats à la réalisation des vendanges. Cette forme de contrat saisonnier à durée déterminée permet d’attirer de la main-d’œuvre avec une grande souplesse, indispensable pour ce type d’activité. Chaque année, ce sont plus de 300 000 contrats de ce type qui sont signés. Ils représentent par ailleurs les deux tiers des CDD saisonniers de la viticulture, elle-même troisième secteur agricole en termes d’emplois. Dans le contexte économique actuel, la remise en cause du contrat vendanges constituerait un retour en arrière avec des conséquences lourdes en matière d’emploi et accélèrerait le mouvement qui conduit les entreprises à faire appel à des sociétés de prestations de services étrangères plutôt que d’embaucher des salariés localement. Une partie des viticulteurs risquent d’abandonner les vendanges manuelles au profit de la récolte mécanique. Cela signifie non seulement la suppression d’une pratique culturale appartenant à notre patrimoine, mais aussi la suppression des emplois qui y sont liés. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.


Article rédigé le 7 octobre 2014