Le blog de Philippe Baumel

Plus de transparence pour les terres agricoles

Hier soir l’Assemblée nationale poursuivait l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Dans ce cadre des amendements sur le foncier agricole, que j’ai co-signé, ont été adoptés renforçant notamment le pouvoir de la SAFER pour identifier mieux les acheteurs de terres agricole et renforcer la préemption notamment en cas de spéculation d’opérateurs financiers.

Il s’agit concrètement, en introduisant l’obligation d’affectations des biens dans le capital d’une société, d’instaurer une meilleure transparence des acquisitions foncières, pour éviter l’accaparement et la financiarisation (notamment par holding) des terres agricoles par des sociétés d’investissement, au détriment, notamment, du renouvellement des générations en agriculture et de renforcer l’intervention de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural.

La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture avait déjà renforcé les prérogatives des SAFER et amélioré l’efficacité de leur intervention pour assurer la transparence du marché foncier rural.

Les amendements votés hier soir sont un pas supplémentaire pour assurer la transparence foncière, mieux protéger les exploitants agricoles mais également pour préserver notre modèle économique français d’agriculture.

Philippe BAUMEL
Député de Saône-et-Loire

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Article rédigé le 9 juin 2016