Le blog de Philippe Baumel

"Non-cumul : la règle de trois"

Retrouvez l’article que le journal Libération consacre aujourd’hui au non-cumul des mandats dans le temps après l’adoption mardi soir par la commission des lois de l’amendement que nous proposions avec d’autres Députés et que j’ai défendu, visant à limiter à 3 le nombre de mandats successifs pour un parlementaire.

http://www.liberation.fr/politiques/2013/06/26/non-cumul-la-regle-de-trois_914035


Article rédigé le 27 juin 2013