Le blog de Philippe Baumel

Non-cumul des mandats interview dans l’hebdomadaire Politis

Interview paru dans l’hebdomadaire Politis n°1217 du 6 septembre 2012

"Je suis très favorable à cette réforme qui vise à interdire le cumul d’un mandat exécutif local avec un mandat national. Elle permettra en effet à d’autres générations, et surtout à plus de femmes, d’accéder aux responsabilités. C’est le gage d’une plus grande diversité du personnel politique. Je me bats pour cela au sein du Parti socialiste depuis plus d’une décennie. Je suis donc très heureux que cette proposition soit reprise aujourd’hui par le PS et le nouveau gouvernement.

En outre, en tant que nouveau député, je mesure aujourd’hui à quel point je vais devoir consacrer tout mon temps au travail au sein du Parlement. C’est pourquoi je viens d’abandonner l’un de mes mandats exécutifs locaux, et je m’apprête à démissionner de l’autre. Vu la charge qui m’attend à l’Assemblée, je vois mal comment je pourrais cumuler celle-ci avec les fonctions et les responsabilités des deux autres mandats que j’assumais jusqu’ici, celui de maire d’une commune rurale (Breuil, en Saône-et-Loire) et l’autre de vice-président de la Région Bourgogne.

Si je conservais ces tâches, les contraintes de temps me contraindraient à déléguer les obligations de mes mandats exécutifs locaux à des collaborateurs. Quand bien même ceux-ci ont toutes les compétences nécessaires, cette situation entraîne, in fine, une distorsion en termes républicains : celui qui a été élu pour remplir un mandat le délègue finalement à d’autres.
La règle interdisant le cumul des mandats permettra à d’autres citoyens d’accéder aux responsabilités, et donc au personnel politique de se régénérer.

Quant à l’argument, que l’on entend très souvent, du bénéfice d’un « ancrage » local des élus nationaux, je n’y crois pas. Il faut la plupart du temps, pour se faire connaître dans une circonscription, être passé par un conseil municipal, général ou régional. L’ancrage, en vérité, existe !

Surtout, la réforme à venir n’interdira que le cumul avec des fonctions exécutives locales ; c’est-àdire qu’un parlementaire pourra toujours être membre d’une assemblée municipale, départementale ou régionale, du moment qu’il n’est pas maire adjoint, membre de l’exécutif d’un conseil général ou vice-président de Région. Le fameux « ancrage » local demeurera.
Ce pseudo-argument ne tient donc pas !

Plus largement, cette réforme tend à modifier en profondeur le système – celui de la Ve République depuis ses origines – qui veut qu’on ne puisse pas accéder à la fonction de parlementaire si l’on n’est pas passé sous les fourches caudines des exécutifs locaux. Il faut changer cela et répondre aux attentes des Français pour une Ve République du XXIe siècle.

De nos jours, les citoyens n’ont pas forcément envie d’avoir pour élu un notable installé pour trente cinq ans au même endroit. Sinon, cela signifie que l’on restera dans le système qu’ont connu nos parents et nos grands-parents. Un système qui me semble totalement inadapté aujourd’hui, et qui, en vérité, ne fonctionne que par la cooptation.

Je crois qu’aujourd’hui les citoyens ont envie d’un système beaucoup plus direct, beaucoup plus réactif, avec des gens qui s’investissent à 100 % dans le mandat pour lequel ils ont été élus."


Article rédigé le 6 septembre 2012