Le blog de Philippe Baumel

Les echos : 152 députés socialistes réclament à Manuel Valls le rachat des concessions d’autoroute.

La pression politique s’accroît sur le gouvernement dans le dossier des autoroutes. Alors que la majorité vient d’adopter des amendements visant à supprimer une exemption fiscale dont bénéficiaient les sociétés concernées, 152 députés socialistes ont écrit la semaine dernière au Premier ministre pour lui demander de prendre une mesure plus radicale : le rachat anticipé des concessions, avant la fin de cette année.

Les parlementaires rejoignent ainsi Jean-Paul Chanteguet, président de la commission Développement durable à l’Assemblée et rapporteur d’une mission d’information qui travaille depuis plusieurs mois sur le sujet. Le député (PS) doit présenter le rapport dans quelques jours, mais a déjà exposé sa principale proposition à la presse : la résiliation par anticipation, pour motif d’intérêt général, des concessions autoroutières, une possibilité prévue par les contrats signés en 2006.

C’est cette mesure que réclament les élus socialistes dans leur lettre, dont « Les Echos » ont eu communication : « Il s’agirait là d’un puissant acte de gauche.[...]Loin de nationaliser les concessions, comme cela a été écrit à tort pour mieux renvoyer cette proposition vers le passé, vous placeriez l’Etat en position de force, vous lui donneriez de réels moyens de négocier, dans de meilleures conditions, de nouveaux contrats de délégations à des sociétés privés, qui pourraient d’ailleurs fort bien être les nouveaux concessionnaires », écrivent-ils.
L’ensemble des sensibilités du Parti socialiste

Jusqu’ici, ni François Hollande ni Manuel Valls ne semblaient prêts à examiner ce scénario. La lettre, envoyée le 4 décembre dernier, va-t-elle changer la donne ? Les 152 signataires représentent l’ensemble des sensibilités du Parti socialiste. Parmi eux figurent les sept présidents de commission, ainsi que Bruno Le Roux, le président du groupe à l’Assemblée, Delphine Batho, Henri Emmanuelli. La lettre rassemble des « frondeurs », mais aussi des députés proches de Manuel Valls, comme Christophe Caresche.

Le principal écueil, pour que la demande des députés soit exaucée, concerne son calendrier. Le rachat par anticipation « ne peut se faire qu’au 1er janvier de chaque année, moyennant un préavis d’un an, notifié au concessionnaire, rappelle la lettre. Un rachat acté avant le 31 décembre 2014 permettrait de travailler tout au long de l’année 2015 à la mise en œuvre d’une autre gestion du réseau autoroutier [...] pour une application au 1er janvier 2016. [...] A contrario, laisser passer cette date équivaudrait à conforter les actuelles sociétés concessionnaires dans leur position de force ».

Les délais semblent toutefois extrêmement serrés avant la trêve des confiseurs. L’exécutif pourrait en tirer argument pour ne pas accéder à la demande des députés. Au risque que cet épisode laisse des traces dans la majorité.

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Article rédigé le 10 décembre 2014