Le blog de Philippe Baumel

La lettre de la FNESR : "Clarifier !"

Les citoyens et les élus attendent une République décentralisée moderne et efficace armée pour relever les nombreux défis qui s’annoncent.

Le projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » attendu, après le discours de politique générale du Premier ministre, permettra, à n’en pas douter de clarifier utilement et de rendre davantage compréhensible notre architecture institutionnelle au niveau local.

Nous le savons tous les collectivités sont bien souvent des remparts contre la crise et des laboratoires de l’innovation publique. Il était temps de moderniser en profondeur notre organisation territoriale pour la rendre encore plus efficace.

Ce projet de loi, permettra d’éviter les redondances en confiant des pouvoirs précis à chaque échelon de collectivité. Les régions et les intercommunalités seront ainsi renforcées. A la clause de compétence générale se substitueront des compétences précises confiées par la loi.

Les régions verront ainsi leur rôle renforcé. Elles seront dorénavant chargées d’élaborer une stratégie globale pour organiser la complémentarité des actions des collectivités via l’élaboration de deux schémas prescriptifs ; l’un pour le développement économique, l’autre en faveur de l’aménagement durable des territoires. De plus des marges de manœuvres réglementaires pourront leur être confiées.

Afin de renforcer l’efficacité et en tenant compte des bassins de vie et économiques, les fusions entre Régions pourront avoir lieu si deux assemblées régionales adoptent deux délibérations concordantes, cela dans les trois mois suivant les élections régionales (2015).

Par ailleurs de nouvelles solidarités territoriales seront créées avec le renforcement d’ici le 1er janvier 2018 des intercommunalités.

Enfin ce projet de loi entend renforcer la démocratie locale et la transparence financière (évaluation des politiques publiques, accès aux données publiques, plus grande association des situations aux décisions qui les concernent.)

Les grandes orientations de ce projet de loi vont dans le bon sens : modernisation, clarification, solidarités territoriales, démocratie locale. Il est dans la logique des réformes de décentralisation portées par la gauche depuis le début des années 80 pour bâtir peu à peu une autre architecture institutionnelle adaptée au XXIème siècle et aux attentes des français.

Philippe BAUMEL
Député de Saône-et-Loire
Vice-Président de la FNESR


Article rédigé le 5 mai 2014