Le blog de Philippe Baumel

Journal de Saône-et-Loire : "Comment le député Philippe Baumel gère-t-il sa cagnotte ?"

Philippe Baumel dispose d’une réserve parlementaire de 130 000 € par an. Sur quels critères verse-t-il des subventions ?

Il a été parmi les 80 premiers élus de France à avoir rendu public la répartition de son enveloppe parlementaire, à l’époque sans autorisation. Et le premier en Bourgogne. Philippe Baumel, député socialiste de la circonscription d’Autun Le Creusot, a toujours estimé « qu’il était nécessaire que les citoyens sachent et puissent contrôler où va l’argent public, et sachent aussi qu’il n’y a pas d’enveloppes discrétionnaires », pas plus pour les parlementaires que pour les autres. « J’ai toujours défendu l’idée qu’il fallait impérativement sortir de cette forme d’opacité qui a perduré jusqu’aux dernières élections législatives », appuie le député qui rappelle que les montants des enveloppes et les règlements d’intervention ont été modifiés pour mettre fin à de fortes disparités : « Lors du précédent mandat, certains élus bénéficiaient d’énormes réserves parlementaires. Ceux, en général, de la majorité. Et ceux de l’opposition de l’époque, avaient quant à eux des sommes dérisoires… ».

Entre collectivités et associations

Mais comment Philippe Baumel partage-t-il sa cagnotte annuelle de 130 000 € sur le territoire ? « Je partage équitablement entre les collectivités et les associations. Concernant les associations, j’essaie de privilégier pour moitié des structures à vocation sociale, le restant allant à des associations culturelles ou sportives », détaille Philippe Baumel. « Les associations me font généralement parvenir une demande chiffrée. La subvention que je leur alloue varie, bien souvent, entre 10 et 20 % de leur demande initiale », avance-t-il avant de stipuler que durant un mandat, il ne pouvait soutenir qu’une fois une association, « ce qui n’était pas le cas avant ».

Un contrôle de légalité

Les demandes sont ensuite transmises par le député aux services de l’Assemblée nationale qui déterminent si ces sollicitations sont ou non éligibles à une subvention. « Il s’agit d’un contrôle de légalité qui permet d’invalider les demandes si elles ne revêtent pas un caractère d’intérêt général ou si la collectivité a déjà reçu une subvention de parlementaire pour son projet ». Suite à ce contrôle, Philippe Baumel n’a pas pu soutenir, en 2014, une commune de la circonscription : « Les élus ne savaient a priori pas que les subventions des parlementaires ne pouvaient pas se cumuler. Or, un dossier qu’ils m’ont présenté avait déjà été soutenu par un sénateur ».

Aucune collectivité privilégiée

Concernant les demandes émanant des communes ou des communautés de communes, il en va de même. Philippe Baumel apprécie les demandes, essaie de privilégier les projets structurants liés à des aménagements de bâtiments publics « qui ont un usage lié à la jeunesse ou à l’école ». « J’essaie également d’équilibrer les montants des subventions que j’accorde. Ma volonté est de ne pas privilégier un projet au détriment des autres, en lui attribuant 30 000 ou 50 000 € », assure le socialiste persuadé que les communes pourraient sans doute se passer de son soutien, mais en ayant davantage recours à l’emprunt. « J’aide les communes à ne pas trop s’endetter », assure-t-il. Une aide bienvenue à l’heure où les collectivités doivent faire face à la baisse de la dotation générale de fonctionnement au nom de l’effort national, pour contribuer au remboursement de la dette de l’État…

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Article rédigé le 18 février 2015