Le blog de Philippe Baumel

JSL : "Les députés Baumel et Untermaier mobilisés pour la fin du cumul des mandats "

La loi prévoit que, à partir de juin 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, maire-adjoint, président ou vice-président de collectivité locale (département, région, communauté de communes…).Toutefois, deux récentes propositions de lois, l’une au Sénat l’autre à l’Assemblée, co-signées par près de 180 parlementaires de droite veulent repousser jusqu’à 2020 l’interdiction de cumuler un mandat de député ou de sénateur avec celui de président d’un exécutif local.

Ulceré par cette volonté de report et craignant que celui-ci cache une volonté d’abandonner le non-cumul des mandats, une quarantaine de parlementaires de gauche vient de lancer une pétition. Leur volonté :que la loi limitant le cumul des mandats des parlementaires s’applique bien dès 2017. Parmi les signataires, on retrouve deux députés socialistes de Saône-et-Loire : Cécile Untermaier et Philippe Baumel.

Retrouvez cet article sur le site du Journal de Saône-et-Loire en cliquant sur le lien suivant : http://c.lejsl.com/actualite/2016/09/05/les-deputes-baumel-et-untermaier-mobilises-pour-la-fin-du-cumul-des-mandats


Article rédigé le 5 septembre 2016