Le blog de Philippe Baumel

Info Chalon : " Parlementaires, ils dénoncent "l’instrumentalisation politique des élus de droite"

Alors que l’Association des Maires de France présidée par François Baroin au niveau national, et Marie-Claude Jarrot en Saône et Loire, appelle à la mobilisation des élus face aux baisses des dotations budgétaires de l’Etat, les parlementaires appellent à un peu plus d’honnêteté... en rappelant les origines de la disparition de la taxe professionnelle dans les budgets des collectivités locales.

"Instrumentalisation politique". Le mot est lâché et pour les parlementaires de gauche de Saône et Loire, le doute n’est pas permis sur la motivation de l’Association des maires. Philippe Baumel, député de la 3e circonscription de Saône et Loire, pointe la responsabilité de François Baroin, alors secrétaire d’Etat de Nicolas Sarkozy, a l’origine de la disparition de la taxe professionnelle dans les budgets des collectivités locales. "Et maintenant, il mobilise les élus contre les baisses, c’est le monde à l’envers".

Une lette co-signée par Philippe Baumel, Jérôme Durain, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier et Edith Gueugneau a été adressée à l’ensemble des maires de Saône et Loire afin de recontextualiser et surtout appeler chacun à regarder le pot à moitié plein que celui à moitié vide. Pour Philippe Baumel, "il ne vous aura pas échappé que cette mobilisation de l’AMF se place en perspective du prochain Congrès des maires". De là, à imaginer que la mobilisation de certains élus n’est pas désinterressée à titre personnel, il ne manque plus grand chose.

"On ne nie pas les difficultés mais rappelons que la loi Notre a été votée par une commission paritaire à l’unanimité"

Les parlementaires dénoncent l’instrumentalisation faite du dossier alors même que tout a été voté en commission paritaire, à savoir une commission composée d’élus de droite et de gauche et qu’elle fait l’unanimité. Alors voir surgir les élus de droite à quelques semaines des élections régionales passe véritablement mal.

Mieux, les parlementaires de gauche rappellent les engagements du gouvernement qui ont vu une dotation DETR augmenter de 200 millions d’euros, une solidarité renforcée avec certaines zones d’habitat de + 100 millions d’euros, le fonds de compensation de TVA augmenté de 300 millions, "alors oui tout n’est pas parfait, mais il appartient aux élus de se mobiliser et de pousser plus loin" insiste Jérôme Durain. "Il vous faire plus utile et plus malin en faisant bouger les lignes, et surtout pas prôner la rupture".

"Ces mêmes élus de droite soutiennent Nicolas Sarkozy qui proposent une réduction de 100 à 150 milliards d’euros"

Pour Christophe Sirugue, Cécile Untermaier et Edith Gueugneau, "c’est une mauvaise foi caractérisée". "Comment des élus peuvent dénoncer ce qu’il se passe alors même que le Président de leur parti annonce lui une réduction portant sur 100 à 150 milliards. Nous, nous portons 50 milliards répartis pour 11 milliards sur les collectivités locales".

"On n’est ni aveugles ni sourds et il faut avancer et briser les lignes. On est conscient et on agit"

Pour les parlementaires, "il y a urgence à agir et à poser sur la table la question des dotations de l’Etat avec la volonté de revoir les modalités d’attribution en parlant d’égalité de territoire". Est-il normal que Neuilly soit la commune qui percoive le plus de dotation en Haut de Seine lance Philippe Baumel ? Est-il normal que certains communes maintiennent des niveaux de fiscalité faible sans investissement et attendant que les dotations tombent ? La question des communes nouvelles doit être posée et poser la question des simplifications des dispositifs de fusion entre les communes et chasser l’économie de rente pour Cécile Untermaier.

Edith Gueugneau a tenu à dénoncer "l’absence de pédagogie de l’AMF sur la loi Nôtre. L’association des maires aurait du avoir une vision pédagogique pour tous plutôt qu’une posture politique" alors que Jérôme Durain a demandé "aux élus de s’approprier le sujet et d’apporter une vraie réponse aux territoires" avec l’idée de prendre en considération le revenu médian des ménages d’un territoire, l’effort fiscal ou encore et surtout les charges de centralité qui pèsent sur telle ou telle commune. "La question doit être quels sont les investissements utiles et comment on s’y prend ?".

Laurent Guillaumé


Article rédigé le 18 septembre 2015