Le blog de Philippe Baumel

Deux amendements pour augmenter l’Aide Publique au Développement

Fin septembre, le Président de la République prenait des engagements à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies à la hauteur des enjeux et des crises que nous traversons, pour lutter contre le changement climatique et augmenter l’Aide publique au développement (APD) à l’horizon de 2020.

Cependant quelques jours plus tard le projet de budget de l’Aide publique au développement que nous devions examiner était présenté en recul de près de 170 millions d’euros pour 2016.

Déjà l’année passée avec d’autres députés je m’étais engagé pour que ce budget retrouve conformément aux engagements que nous avions pris une trajectoire ascendante.

La solidarité internationale et l’aide publique au développement ce n’est pas un gadget mais une responsabilité et surtout la possibilité de prévenir les crises qui viennent qu’elles soient politiques, climatiques, migratoires ou climatiques. La France organisatrice de la COP21 cette année ne pouvait demeurée plus longtemps en retrait sur ces enjeux.

Aussi j’ai déposé et fait adopter avec d’autres parlementaires deux amendements lors de l’examen du projet de loi finances.

Un premier amendement proposait d’étendre la Taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations les plus spéculatives. Il s’agit de taxer les transactions intra-journalières, dites intraday, qui sont dénouées au cours d’une seule et même journée. Au terme d’un débat constructif avec le gouvernement cette mesure s’appliquera à compter du 31 décembre 2016. Cette taxe étendue pourrait rapporter près de 2 milliards dès 2017 la ou elle n’en rapporte actuellement qu’1 milliard et apporter des ressources nouvelles pour la solidarité internationale. Rappelons-nous que la Taxe sur les Transactions financières ( Taxe Robin des bois) avaient été créée pour lutter contre la spéculation financière et surtout pour financer la solidarité internationale.

Un second amendement visant au doublement de la part de la Taxe sur les transactions financières consacrée à la solidarité internationale, qui passe de 25% à 50% a également été adopté.
Grâce à ce deuxième vote, et après 4 années consécutives de baisse de l’Aide publique au développement (APD), ce sont près de 260 millions d’euros de fonds additionnels qui pourront être mobilisés en soutien aux populations les plus vulnérables dans le monde, notamment par l’amélioration de leur accès à la santé, à l’éducation et à des moyens d’adaptation au changement climatique.
Ces deux amendements votés inclus dans le projet de budget 2016 permettront au budget de l’aide au développement de repartir à la hausse après quatre ans de baisse, grâce aux financements additionnels issus de la Taxe sur les Transactions Financières.

Pour la première fois depuis plus d’une dizaine d’année l’Assemblée nationale redonne des moyens supplémentaires à l’aide publique au développement pour anticiper les crises qui viennent. Ces avancées indispensables devront être confirmées lors du vote définitif de la loi de finances.


Article rédigé le 26 octobre 2015