Le blog de Philippe Baumel

Budget "Action extérieure de l’Etat" : Discours de Philippe BAUMEL

Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre 2013
Mission budgétaire : Action extérieure de l’Etat

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, madame la présidente de commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, cher(e)s collègues,

L’exercice budgétaire auquel s’est livré le ministère des affaires étrangères pour 2014 était difficile voire délicat : conjuguer le redressement des comptes publics tout en maintenant et parfois en développant les moyens indispensables au bon fonctionnement de notre diplomatie pouvait paraitre comme peu conciliable. C’était osé mais je crois que le défi a été relevé !

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : Le budget de la mission « Action extérieure de l’Etat » s’élève à 2 952,3Millions d’euros, masse salariale comprise, soit une simple diminution de 0,7%.

Ce budget conserve donc très clairement la faculté de financer des priorités et des objectifs cohérents comme le renforcement de la sécurité de nos ambassades ou encore marque un effort significatif pour les bourses scolaires de nos compatriotes à l’étranger, j’y reviendrai.

Dans le détail, les crédits du programme 105 « Diplomatie générale » s’élèvent à 1 852 millions d’Euros, en légère baisse de – 0,7 % par rapport à la loi de finances pour 2013. Cette diminution recouvre des évolutions contrastées. Pourtant trois points me semblent devoir être soulignés : Des économies sur les contributions internationales, la réorganisation stratégique de notre réseau diplomatique et la hausse des crédits de personnel notamment pour les plus faibles salaires.
C’est peut-être à propos des contributions internationales et européennes que les évolutions de crédits sont les plus significatives.

Ces contributions constituent une part très importante, près de la moitié, des crédits du programme 105. Ces dépenses sont prévues en diminution de 5 %. Cette baisse est principalement le résultat de la révision du barème des Nations unies en décembre 2012. Il a permis à la France de voir diminuer sa quote-part dans le financement de l’ensemble des organisations du système onusien : cette quote-part est passée de 6,1 % à 5, 6% pour la période 2013-2015.. Au-delà, d’ici 2015, la France a décidé de se retirer de l’Organisation des nations unies pour le développement industriel, un programme dont l’efficacité est apparu tout à fait relative ce qui implique une économie d’environ 6 millions l’année prochaine. Cependant la France reste le 4eme plus gros contributeur au budget de l’ONU

S’agissant maintenant de notre réseau diplomatique. Les dotations consacrées, hors dépenses de personnel, au réseau sont en augmentation de 5,5 % en 2014, pour atteindre 220,8 millions d’euros, soit une augmentation de 11,5 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2013.

L’essentiel des moyens supplémentaires pour le réseau est affecté aux dépenses de sécurité : il est proposé de les augmenter en 2014 de 9,1 millions d’euros pour les porter à 41,8 millions d’euros, soit une augmentation de près de 28 %. Cet effort répond à un besoin urgent, comme l’attentat de Tripoli l’a malheureusement démontré cette année. Des travaux lourds seront engagés dans de nombreux postes et des renforts humains seront déployés dans les postes les plus exposés (Beyrouth, Bagdad, Kaboul, Tripoli et Bamako)

Dans ce contexte et à nombre d’emplois constants, notre réseau diplomatique, tout en conservant son universalité se voit quant à lui adapté réorganisé, redéployé stratégiquement vers nos géographies prioritaires. Ainsi, des créations d’emplois sont prévues en Chine, en Inde, en Afrique du Sud, en Indonésie, au Mali ou encore en Birmanie. Sur la période 2013-2015 près de 300 emplois seront redéployés au bénéfice des pays émergents ou en sortie de Crise. Les zones historiquement mieux dotées comme l’Amérique du Nord ou l’Europe participeront à cet effort.

Au-delà, il est à noter qu’un effort spécifique pour les personnels les plus modestes a été initié. En effet, près de 2,4 millions d’euros seront fléchés vers le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ainsi qu’à la revalorisation indiciaire des corps d’agents les moins bien rémunérés. Des mesures sont également prises en faveur des volontaires internationaux et des agents de droit local, généralement faiblement rémunérés.

Le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » s’élève quant à lui 375,5 millions d’euros et augmente de 5,1 % par rapport à 2013 soit près de 18 millions d’euros supplémentaires.

Si les crédits d’aide sociale pour nos compatriotes sont stables et maintenus à environ 19,8 millions d’euros, les moyens alloués pour les bourses scolaires augmentent quant à eux de 8,5 millions d’euros cette année.

Conformément aux engagements pris l’année passée un effort budgétaire conséquent sera fait, en 2014, pour les bourses scolaires versées à nos compatriotes résidant à l’étranger avec une hausse de 7,7%.

Enfin, je souhaiterai saluer une politique à la traduction budgétaire plus discrète, mais tout à fait novatrice : la diplomatie économique.

Je ne rentrerai pas dans le détail de ce dispositif c’est une action nouvelle qui ne peut que faciliter pour nos entreprises la pénétration de marchés nouveaux.

Pour conclure, ce projet de budget « Action extérieure de l’Etat » me paraît vertébré et clair :
- Moyens confortés pour notre réseau diplomatique +5,5,%
- Sécurité renforcé pour nos postes +28%
- Bas salaires revalorisés +2,4 Millions d’euros
- Augmentation des crédits pour les bourses +7,7%
- Des moyens nouveaux pour une diplomatie économique
Tous ces éléments font que notre pays se donne la capacité de conserver son rang de puissance d’influence.
Aussi, mesdames, messieurs les Députés, je vous invite à voter sans réserve le budget « Action extérieure de l’Etat »
Je vous remercie de votre attention


Article rédigé le 6 novembre 2013