Le blog de Philippe Baumel

Aller plus loin sur le non-cumul des mandats

Ces dernières semaines, nombre de propositions plus démagogiques les unes que les autres ont été formulées par les candidats aux primaires, à droite comme à gauche.

Parmi elles, la remise en cause du non-cumul des mandats initiée par Nicolas Sarkozy, dans le seul but de s’attirer les faveurs de parlementaires hostiles à l’idée de devoir choisir entre mandat national et local l’an prochain.

En effet, la loi sur le non-cumul votée en 2014 doit entrer en application à partir des prochaines élections législatives.

Dans ce contexte, plusieurs sénateurs socialistes qui se disent étrangement réformistes et disciples de Manuel Valls ont montré combien ils sont attachés aux réformes sauf quand elles les concernent directement, en tentant de repousser l’application de la loi à 2020, voire 2021, voire jamais...

Alors que cet engagement a été au cœur des dernières campagnes et à l’heure où la défiance des citoyens à l’égard de leurs élus n’a jamais été si grande, ces tentatives d’évitement sont une fois de plus un très mauvais signal envoyé à l’ensemble des français.

Etre parlementaire, c’est construire la loi dans l’intérêt du plus grand nombre et non tenter d’y échapper parce qu’elle ne serait pas conforme à ses ambitions ou à ses envies.

Aujourd’hui plus que jamais, le gouvernement comme le Parti socialiste doivent être très clairs et réaffirmer leur opposition au cumul des mandats, à la fois exception française et pratique d’un autre temps.

Par ailleurs, lors du vote de la loi en 2014, un certain nombre de députés dont j’ai fait partie a regretté son application tardive, fixée trois ans après son adoption. Il convient cependant de rappeler que rien n’interdit aux élus de montrer l’exemple et de s’appliquer le non-cumul dès à présent. C’est le choix que j’avais fait dès 2012 en démissionnant du Conseil régional de Bourgogne et de mon mandat de maire, bien avant que le débat ne soit ouvert à l’Assemblée nationale sur ce sujet. C’est aussi et surtout ce qui me permet aujourd’hui de me consacrer à mon mandat de député à temps plein, de rencontrer quotidiennement les acteurs du territoire et ses habitants, et de jouer réellement mon rôle de législateur à Paris.

Ce qui apparaît logique et de bon sens ne l’est visiblement toujours pas pour nombre d’élus de la République. Désormais, il faut aller plus loin dans la réforme de nos institutions tant le retard que nous avons pris en la matière est immense.

Cela commence par une application du non-cumul des mandats dans le temps, pour permettre un renouvellement plus important des Assemblées et pour mettre définitivement fin aux baronnies locales qui renvoient à l’Ancien Régime et trahissent la République.
Une limite d’âge pour candidater aux élections nationales, de manière à ce que la représentation des deux chambres soit fidèle à ce qu’est la France, jeune, diverse et de différentes conditions sociales est d’une absolue nécessité.

Ces deux amendements, que j’avais défendus en 2014 tout comme Arnaud Montebourg quelques années plus tôt, n’avaient regrettablement pas réunis de majorité à l’Assemblée nationale.

Pourtant, telles sont les pistes sur lesquelles nous devons travailler urgemment plutôt que de débattre sur le port du burkini des jours durant, en ne faisant que réagir aux faits divers sans agir sur les vrais enjeux pour notre pays.

Sans une réforme d’envergure de nos institutions, sans volonté réelle de modifier en profondeur notre système politique, les populismes de tous bords auront de beaux jours devant eux et la France ouvrira, comme par le passé, un triste, infâme et dangereux chapitre de son histoire.


Article rédigé le 19 août 2016